Guide pratique

Préparer le dossier technique d’une vente à Aubagne

Vendre suppose de remettre à l’acquéreur un dossier de diagnostics complet. À Aubagne, la structure du parc — 43,1 % de logements de la période « 1948-1974 » — détermine une grande partie des documents à fournir.

La réponse essentielle

À Aubagne, la composition exacte ne peut être déduite de la seule commune : certaines obligations dépendent de l’adresse ou même d’une fraction de commune définie par arrêté.

Trouver la bonne liste

Quels rapports fournir à l’acquéreur ?

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

À Aubagne, la composition exacte ne peut être déduite de la seule commune : certaines obligations dépendent de l’adresse ou même d’une fraction de commune définie par arrêté.

Points à vérifier

  • Permis antérieur au 1er juillet 1997 : repérage amiante des matériaux des listes A et B.
  • Avant 1949, le constat plomb s’impose sur les revêtements du logement vendu.
  • Passé quinze ans, chaque réseau intérieur fait l’objet de son propre état.
  • Vente d’un lot en copropriété : mesurage loi Carrez obligatoire.
  • Assainissement non collectif : contrôle du SPANC de moins de trois ans.
  • Commune couverte par un arrêté préfectoral : état relatif à la présence de termites.
  • Bruit des aérodromes : document requis uniquement si l’adresse se situe dans un plan d’exposition au bruit.
  • Monopropriété classée E, F ou G : audit énergétique à remettre dès la première visite.
Informations techniques

Le reste de la liste dépend de trois éléments : la date du permis, la nature du bien et les zonages qui couvrent la commune.

Selon l’âge du bien

L’ancienneté du parc et ses conséquences

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

La période « 1948-1974 » représente 43,1 % des diagnostics de Aubagne. Un bâtiment ancien nécessite souvent plus de contrôles, ce qui augmente le prix.

Informations techniques

Les 5 secteurs IRIS de Aubagne ne se ressemblent pas : Beaumond atteint 5.5 % de logements F ou G quand Charrel descend à 0.5 %, pour 1 300 et 1 118 DPE enregistrés.

Selon mon adresse

Ce que Géorisques indique pour Aubagne

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible mais localement accru (catégorie 2) par Géorisques : le mesurage du radon n’est pas exigé à Aubagne, mais l’information figure dans l’état des risques remis à l’acquéreur ou au locataire.

Informations techniques

Au point de référence interrogé, l’exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition moyenne. Le zonage applicable au bien doit être vérifié à son adresse exacte sur Géorisques.

Aubagne a fait l’objet de 28 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans le fichier officiel entre 1982 et 2023, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (14), sécheresse (13) et tempête (1). Ces arrêtés alimentent l’état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (47 529 habitants), le parc diagnostiqué représente 223 DPE pour 1 000 habitants à Aubagne.

Prévoir mon budget

Combien coûte le dossier complet à Aubagne ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Comptez 310 à 560 € pour un appartement et 320 à 590 € pour une maison, pour un logement proche des 70 m² moyens mesurés à Aubagne. Ces fourchettes sont indicatives : seul le devis du diagnostiqueur engage un prix.

Informations techniques

Plus le bien est ancien, plus la liste s’allonge — et le prix avec elle. L’année du permis de construire est le principal facteur de variation.

Connaître les échéances

Le calendrier côté vendeur

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Une annonce dépourvue des informations énergétiques requises et un dossier incomplet peuvent engager la responsabilité du vendeur. D’où l’intérêt d’anticiper.

Informations techniques

Regrouper les diagnostics permet de tout réaliser pendant une seule visite et de recevoir un rapport pour chaque contrôle.

Vérifier la zone couverte

Jusqu’où va la couverture depuis Aubagne ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Secteur desservi : Aubagne, identifiée par le code INSEE 13005 et le code postal 13400, puis Carnoux-en-Provence (3.5 km), La Penne-sur-Huveaune (4 km), Roquevaire (6.7 km), Roquefort-la-Bédoule (6.8 km), Gémenos (7.1 km) et Allauch (8.1 km).

Informations techniques

EDL & Diagnostic reçoit les demandes en ligne, sans accueil en agence. L’intervention est réalisée par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le COFRAC.

Consulter les sources

Origine des données locales

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Tous les chiffres cités renvoient à des jeux de données officiels — ADEME, IGN, Géorisques, BRGM, INSEE — mis à jour par les organismes eux-mêmes.

Votre logement

Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation

Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.

Margaux, votre conseillère locale

Margaux, votre conseillère locale

Du devis au rapport

4,9/5 · 645 avis Google

+ 25 000diagnostics effectués

11%
1 min · sans inscription

Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

Données protégées Aucun spam

Questions fréquentes

Que doit contenir le dossier technique à Aubagne ?

À Aubagne, la liste exacte se vérifie pour chaque adresse : DPE sauf exemption, Carrez en copropriété, contrôles liés aux dates du bien, audit des maisons ou monopropriétés E, F ou G, puis documents imposés par les zonages officiels.

Quel est le prix des diagnostics de vente à Aubagne ?

Comptez 310 à 560 € en appartement et 320 à 590 € en maison pour un logement proche de la surface moyenne locale (70 m²). Ces fourchettes sont indicatives.

Faut-il refaire les diagnostics si la vente traîne ?

Le plus court est l’ERP, valable six mois ; viennent ensuite les états électricité et gaz (trois ans) puis le DPE (dix ans). Le mesurage reste valide tant qu’aucun travaux ne modifie la surface.