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Aubagne · 13

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

PPPT à Aubagne et alentours : ce qu’il faut savoir sur le plan de travaux

Depuis la loi Climat et résilience, les copropriétés de plus de quinze ans doivent disposer d’un projet de plan pluriannuel de travaux. Voici ce qu’il contient et son calendrier pour les immeubles d’Aubagne.

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Communes couvertes : Roquevaire, Gémenos, Allauch, La Destrousse, Peypin.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Une obligation progressive

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

L’obligation s’applique aux copropriétés de plus de quinze ans : grands ensembles depuis 2023, copropriétés moyennes depuis 2024, petites copropriétés depuis le 1er janvier 2025.

Points à vérifier

  • Immeuble en copropriété de plus de quinze ans
  • Plus de 200 lots : depuis le 1er janvier 2023
  • 51 à 200 lots : depuis le 1er janvier 2024
  • Petites copropriétés : obligation depuis 2025
  • Actualisation tous les dix ans
Informations techniques

Seul un DTG de moins de dix ans ne prévoyant aucun travaux sur la décennie permet d’éviter le PPPT.

L’administration peut exiger la transmission du PPPT et, faute de réponse, le faire réaliser d’office aux frais de la copropriété.

Lire le rapport

Travaux, coûts et échéancier

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Le projet liste les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la santé et la sécurité des occupants, aux économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, avec une estimation de la performance atteinte, un chiffrage sommaire et un échéancier sur dix ans.

Points à vérifier

  • Communiquer DPE collectif ou audit existant
  • Lister les travaux votés ou réalisés depuis dix ans
Informations techniques

Une fois établi, le projet est soumis à l’assemblée générale des copropriétaires, qui décide de son adoption.

Une fois le plan adopté, la cotisation au fonds de travaux ne peut être inférieure à 2,5 % du montant des travaux prévus ni à 5 % du budget prévisionnel.

Prévoir mon budget

Tarif indicatif à Aubagne

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Prix sur devis, selon la taille de la copropriété : lots, bâtiments, équipements collectifs à examiner.

Informations techniques

Les diagnostics collectifs existants sont repris, ce qui limite le travail et le coût.

Aucun barème officiel n’existe ; le devis gratuit tient compte de la taille de l’immeuble et des documents déjà disponibles.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

La collecte commence chez le syndic : règlement, carnet d’entretien, comptes rendus d’assemblée et contrats des équipements communs.

Points à vérifier

  • Carnet d’entretien tenu par le syndic
  • Plans de l’immeuble et des réseaux
  • Contrats de maintenance des équipements collectifs
Informations techniques

Les diagnostics existants — DPE collectif, audit, dossier technique amiante — évitent de refaire des relevés déjà disponibles.

Après le rapport

Du projet au plan adopté

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Présenté aux copropriétaires en assemblée, le projet devient plan adopté pour les travaux votés.

Informations techniques

Cotisation minimale au fonds de travaux : 2,5 % du montant des travaux du plan adopté, sans descendre sous 5 % du budget prévisionnel.

Mise à jour décennale ; dispense possible si un DTG conclut à l’absence de travaux nécessaires dans les dix ans.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Aubagne ?

Comparer avec la commune

Copropriétés à Aubagne : repères locaux

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Les logements collectifs représentent environ 83,2 % des 10 666 DPE de la base ADEME à Aubagne.

Informations techniques

85,5 % des logements diagnostiqués à Aubagne ont été construits avant 1997, selon les 10 666 DPE de la base ADEME : une large part du parc reste susceptible de contenir des matériaux amiantés.

Passoires énergétiques à Aubagne : 3,2 % des DPE enregistrés. Logements A, B ou C : 64,2 %.

D’un quartier à l’autre, l’écart est net : 5,5 % de logements classés F ou G du côté de Beaumond, 0,5 % du côté de Charrel.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Aubagne

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 13005, code postal 13400, population légale 47 529 habitants.

Informations techniques

Communes proches desservies : Roquevaire (6,7 km), Gémenos (7,1 km), Allauch (8,1 km), La Destrousse (10,2 km) et Peypin (10,4 km).

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
  • Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
  • Base des DPE de l’ADEME : 10 666 DPE recensés pour Aubagne
  • Découpage INSEE : Aubagne, code 13005, population 47 529
  • Géorisques pour Aubagne : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le PPPT est-il obligatoire pour une copropriété de 10 lots à Aubagne ?

Oui, depuis le 1er janvier 2025, dès lors que l’immeuble a plus de quinze ans.

Qui peut réaliser le PPPT ?

Une personne disposant des compétences et garanties fixées par le décret du 4 mai 2022 : diagnostiqueur, architecte, bureau d’études ou thermicien qualifiés notamment.

Le DTG remplace-t-il le PPPT ?

Seulement s’il a moins de dix ans et ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur la décennie.

Tous les quels intervalles refaire le PPPT ?

Il est actualisé tous les dix ans.

Nos prestations à Aubagne

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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